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Réserve citoyenne Terre

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Contenus RGPD du site rc-terre.fr

Politique de protection des données personnelles

1. Généralités

Le pôle de rayonnement de l’armée de Terre (PRAT) qui administre le site www.rc-terre.fr accorde une attention particulière à la protection des données personnelles. Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour empêcher la perte, la modification ou l’accès non autorisé à vos données personnelles.

La présente politique vous informe des données que nous recueillons à votre sujet sur notre site et de la façon dont nous les utilisons en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi informatique et liberté. Elle est susceptible d’être mise à jour, nous vous recommandons donc de vous y reporter régulièrement.
En utilisant notre site, vous acceptez les conditions énoncées dans cette politique telles qu’elles sont précisées ici.

Pour toute question relative à notre politique de protection des données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du PRAT par mail [adresse mail] ou par courrier :

Délégué à la protection des données
Pôle rayonnement de l’armée de Terre
1, place Joffre
75007 Paris

2. Collecte et utilisation de vos données personnelles

Vos données personnelles peuvent être collectées :
  • Par les formulaires publiés sur le site : formulaire de contact ; formulaire de réserviste (« espace RC-T ») ;
  • Automatiquement, lorsque vous naviguez sur notre site : ces données, relatives à votre connexion et votre navigation, sont recueillies par l’intermédiaire de cookies.

3. Les données recueillies dans le formulaire de contact

Ces données sont vos prénom, nom, e-mail et le contenu de votre message.
Ces données ne sont conservées que le temps du traitement de votre demande. Elles ne sont pas stockées dans une base de données spécifique.

4. Les données recueillies dans le formulaire de réserviste

Ces données ne concernent que les réservistes dûment agréés par l’armée de Terre. Elles sont collectées au moment où le réserviste souhaite s’inscrire pour pouvoir accéder à l’espace du site qui lui est réservé (« espace RC-T ») et remplit pour cela le formulaire en ligne.
Ces données sont notamment :
-vos prénom et nom
-votre grade et unité de rattachement
-vos coordonnées : mail, téléphones, adresse
-vos missions de réserviste
-vos centres d’intérêt
-votre fonction professionnelle civile et le nom de votre employeur

5. Utilisation des données

La collecte et l’utilisation de vos données personnelles s’inscrivent dans le cadre des échanges entre réservistes citoyens de l’armée de Terre, et entre les réservistes et leur autorité militaire de rattachement.
Cela inclut notamment les activités suivantes :
  • La mise à disposition d’un annuaire des réservistes dans l’espace privé « espace RC-T » ;
  • L’envoi de mailings concernant la vie de la réserve citoyenne Terre ;
  • Les opérations liées à la gestion des réservistes citoyens Terre ;
  • L’élaboration de statistiques sur les réservistes citoyens Terre.

Les données personnelles collectées sont transmises :
  • Partiellement (prénom, nom, unité, ville de résidence, missions, centres d’intérêt) aux réservistes via l’annuaire de l’espace privé « espace RC-T ». Cet espace est accessible exclusivement aux réservistes qui se sont enregistrés, et nécessite un mot de passe et un login pour s’y connecter. Vos coordonnées ne sont jamais visibles des autres réservistes ;
  • A votre autorité militaire de rattachement ;
  • Aux personnes habilitées par le PRAT. Ces personnes sont celles qui, par leur fonction ou mission, sont légitimes à se voir communiquer vos données afin de gérer votre relation avec lui.
Nous ne partageons pas vos informations avec d’autres entités extérieures au PRAT.

6. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée de votre agrément de réserviste citoyen de l’armée de Terre. Une fois cette durée passée, vos données seront supprimées ou archivées conformément aux règles légales applicables.
7. Les données recueillies dans les sondages/questionnaires

Ces données ne concernent que les réservistes dûment agréés par l’armée de Terre. Elles sont collectées au moment où le réserviste souhaite répondre à un sondage ou à un questionnaire.
Ces données sont notamment :
-vos prénom et nom
-votre grade et unité de rattachement
-les éléments spécifiques au sondage ou au questionnaire

8. Utilisation des données

La collecte et l’utilisation de vos données personnelles s’inscrivent dans le cadre des échanges entre les réservistes citoyens de l’armée de Terre et le PRAT.
Cela inclut notamment les activités suivantes :
  • Le suivi des activités conduites par les réservistes citoyens Terre ;
  • L’élaboration de statistiques sur les réservistes citoyens Terre.

Les données personnelles collectées sont transmises :
  • A votre autorité militaire de rattachement ;
  • Aux personnes habilitées par le PRAT. Ces personnes sont celles qui, par leur fonction ou mission, sont légitimes à se voir communiquer vos données afin de gérer votre relation avec lui.
Nous ne partageons pas vos informations avec d’autres entités extérieures au PRAT.

9. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée de votre agrément de réserviste citoyen de l’armée de Terre. Une fois cette durée passée, vos données seront supprimées ou archivées conformément aux règles légales applicables.

10. Les données recueillies dans le forum

Ces données ne concernent que les réservistes dûment agréés par l’armée de Terre. Elles sont collectées au moment où le réserviste souhaite répondre à un sondage ou à un questionnaire.
Ces données sont notamment :
-vos prénom et nom
-votre grade et unité de rattachement
-les commentaires effectués

11. Utilisation des données

La collecte et l’utilisation de vos données personnelles s’inscrivent dans le cadre des échanges entre les réservistes citoyens de l’armée de Terre et le PRAT.
Cela inclut notamment les activités suivantes :
  • Le suivi des activités conduites par les réservistes citoyens Terre ;

Les données personnelles collectées sont transmises :
  • Au réservistes citoyens Terre inscrits sur le site www.rc-terre.fr    
  • Aux personnes habilitées par le PRAT. Ces personnes sont celles qui, par leur fonction ou mission, sont légitimes à se voir communiquer vos données afin de gérer votre relation avec lui.
Nous ne partageons pas vos informations avec d’autres entités extérieures au PRAT.

12. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée de votre agrément de réserviste citoyen de l’armée de Terre. Une fois cette durée passée, vos données seront supprimées ou archivées conformément aux règles légales applicables.

13. Les données personnelles de connexion collectées automatiquement

Dans le cadre de votre navigation sur notre site, nous pouvons recueillir par l’intermédiaire de cookies des informations anonymes sur votre emplacement et sur la façon dont le vous consultez. Nous pourrons utiliser ces données afin d’améliorer le fonctionnement du site et pour effectuer un suivi du trafic en ligne mais le PRAT n’identifie pas personnellement les visiteurs de son site et n’utilise pas de cookies pour vous contacter.

14. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site. Les cookies ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés. Dans votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur internet (Internet explorer, Firefox, Safari, Chrome ...).
Vous pouvez utiliser les paramètres de votre navigateur pour gérer vos préférences de cookies, mais veuillez noter que certaines fonctionnalités de notre site peuvent alors ne pas être disponibles ou ne pas fonctionner aussi efficacement.

15. 16. Quels sont les cookies utilisés sur le site ?

Le site utilise les cookies suivants :

Nom du cookie
Durée de conservation des données 
Description
PHPSESSID
Il s'agit d'un cookie de session, donc sans durée de vie autre que celle de la session de navigation (pas de conservation sur le poste local)
PHPSESSID est l'identifiant de la session attribué par le serveur pour que celui-ci puisse gérer les données qui sont stockées de son côté


  • Le site utilise l'outil Google Analytics pour collecter des statistiques anonymes sur l'utilisation du site par les internautes (par exemple : les pages les plus consultées, le nombre de visiteurs, les navigateurs utilisés...). Lorsque vous naviguez sur notre site, un cookie Google Analytics est déposé sur votre ordinateur.

16. Accepter ou refuser les cookies
Vous pouvez désactiver les cookies en vous reportant aux instructions suivantes :
Pour Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences? redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies
Pour Microsoft Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage- cookies
Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Pour Safari : https://support.apple.com/fr-ch/guide/safari/sfri11471/mac
Pour Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-FR/windows-10-microsoft-edge-and-privacy

Plus d’informations sur les cookies: https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi

17. Demandes relatives à vos données personnelles et exercice de vos droits
En vertu du Règlement général sur la protection des données, vous avez les droits suivants :

- Droit d’accès : vous pouvez demander une copie de vos données à caractère personnel traitées par le PRAT.
- Droit de rectification : si vous pensez que vos données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de demander leur correction, mise à jour ou modification.

- Droit à l’effacement : vous pouvez, dans certaines conditions, demander l’effacement des données vous concernant, par exemple lorsque vous pensez qu’elles ne sont plus nécessaires dans votre relation avec le PRAT.

- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière.

- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel
  • si vous contestez leur exactitude ;
  • si le traitement est illicite mais que vous vous opposez à son effacement si vous pensez que le PRAT n’a plus besoin de vos données à caractère personnel mais qu’elles vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou si vous vous êtes opposé à leur traitement, pendant la période de traitement de votre demande d’opposition.
- Droit à la portabilité des données : vous pouvez demander l’envoi de vos données à caractère personnel, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin notamment de pouvoir les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque
  • le traitement est fondé sur votre consentement ou est nécessaire à l’exécution des relations entre le PRAT et vous ;
  •  le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

- Droit de retirer votre consentement à tout moment : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement.

- Droit de donner des directives post-mortem : vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits exposés ci-dessus ou, si vous avez une question relative à l’utilisation de vos données personnelles, veuillez nous contacter par mail à l’adresse suivante : cdec-pole-rayonnement.accueil.fct@intradef.gouv.fr

Nous vous informons également qu’en cas de nécessité, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

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